Règlement_interne

  1. Adhésion :

Pour être membre du CIM, des compétences générales sont requises :

  • Etre formé à  la médiation (formation de base minimum 120h) ou avoir une connaissance équivalente.
  • Avoir une sensibilité et des valeurs interculturelles.
  • La personne candidate se présente personnellement au CIM pour parler de sa motivation.
  • Les membres du CIM cooptent la personne candidate.
  1. Pour pouvoir offrir un service au nom du Collectif Interculturel de Médiation, des compétences spécifiques sont requises :

2.1. Pour la promotion, la réflexion et l’échange :

  • Avoir les connaissances équivalentes à  une formation de base de 120 heures en présentiel à  la médiation.

2.2. Pour la formation :

  • Etre formé à  la médiation (formation de base minimum 120h).
  • Avoir de compétences et une expérience de formation.

2.3. Pour la médiation :

  • Etre formé à la médiation (formation de base minimum 120h) pour être co-médiation.
  • Etre reconnu personne médiatrice FSM pour être médiateur.
  • Garder à l’esprit les règles de déontologie de la médiation (impartialité, neutralité, indépendance, participation volontaire et confidentialité).
  • Les personnes médiatrices non reconnues par la FSM travailleront en co-médiation.
  1. Demandes :

3.1.Les demandes de médiations ou formations :

Lorsqu’une demande arrive, elle est proposée à  l’ensemble du CIM, puis attribuée en fonction des compétences. Les personnes exécutant le mandat sont soumises aux règles du contrat du mandat, selon l’art. 394-406 du Code des Obligations.

3.2. La présence des personnes médiatrices est obligatoire aux activités et séances du CIM, faute de quoi elles ne recevront pas de mandat de la Direction.

3.3. Facturation :

  • Médiations : Les séances de médiation avec les parties sont facturées sur la base d’un tarif horaire de Frs 200.00, adaptable en fonction de leurs situations financières. En cas de co-médiation, les frais peuvent être plus élevés.

Les personnes médiatrices factureront leurs prestations au CIM, et l’association retiendra 20% de la facture.

  • Formations et autres services sont facturables sur devis. La règle des 20% s’applique aussi.
  1. Cotisation :

4.1. Les membres payent leur cotisation annuelle de Frs 50.00 avant l’AG ordinaire concernant l’année en cours. Une demande de réduction justifiée peut être accordée par la Direction.

4.2. Le secrétariat tient à jour la liste des membres actifs (FSM) à jour l’envoie à la FSM.

En cas de conflit au sein du CIM, les membres s’engagent à favoriser la négociation et la médiation pour résoudre les différends.

Le présent règlement peut être modifié en tout temps lors d’une Assemblée générale. Règlement en pdf

Modification du Règlement interne : le 12 avril 2013, le 27 janvier 2015 et le 14 mars 2018.